Eric Serfass

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000044202280(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Eric SERFASS
sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
Comité technique spécial du Casier judiciaire national
JUST2111773A(source BOMJ)
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Eric SERFASS
sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
Comité technique spécial du Casier judiciaire national
JUST2021365A(source BOMJ)
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2020-06-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042165603(source JORF)
détachement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2020-06-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042015269(source JORF)
renouvellement
19 Juin 202019/06/2020
De: Eric SERFASS
sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
Comité technique spécial du Casier judiciaire national
JUST1933851A(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201902/12/2019
De: Eric SERFASS
sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
Comité technique spécial du Casier judiciaire national
JUST1834670A(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric Serfass
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-06-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037102256(source JORF)
détachement
26 Juin 201826/06/2018
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-06-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036964908(source JORF)
renouvellement
31 Mai 201831/05/2018
De: Eric Serfass
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice à la direction des affaires criminelles et des grâces afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-06-26"
duree="un an"
JORFTEXT000035221635(source JORF)
détachement
19 Juillet 201719/07/2017
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-06-26"
duree="un an"
JORFTEXT000035013743(source JORF)
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Eric SERFASS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Serfass (Eric, Jean)
vice-président au tribunal de grande instance de Pau ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Eric SERFASS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric Serfass
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000019720821(source JORF)
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Eric Serfass
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Eric Serfass
magistrat, chargé de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000238450(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Serfass
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Serfass (Eric)
substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Eric Serfass
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Serfass
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Serfass (Eric)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
(Dominique)
Groupe:
Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
JORFTEXT000000558194(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Serfass (Eric)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole
JORFTEXT000000757805(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Serfass (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
JORFTEXT000000209072(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.